Mise à jour du 09 octobre 2024
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent la vente des articles présentés sur le site Peluche.fr (le "site Internet") par la société La Vivandière, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 514 175 736, dont le siège social est au 7 allée de la Forêt - 26110 Nyons - FRANCE, numéro de TVA intracommunautaire FR46 514 175 736 (ci-après dénommée "La Vivandière").
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre La Vivandière et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le "Client").
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des articles présentés sur le site Internet (ci-après les "articles"). Toute commande sur le site internet Peluche.fr implique l'adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente.
La Vivandière se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1. Prix
Tous les prix des articles sont notés en euros hors participation aux frais d'expédition. Les frais de livraison sont indiqués au client lors du passage de la commande dès la mise des articles dans le panier.
Le prix de l'article est payable en totalité et en un seul versement. Les articles reste la propriété de La Vivandière jusqu'au complet encaissement.
2. Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit obligatoirement :
- Choisir un ou plusieurs articles et le ou les ajouter au panier,
- Valider son panier,
- Vérifier l'ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande,
- Prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente,
- Effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues,
- Confirmer sa demande et son règlement.
Une fois le dernier clic de commande effectué, la commande est considérée comme confirmée. La commande étant enregistrée, un mail de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
En cas d'indisponibilité d'un article commandé, Le Client en sera informé par courrier électronique.
Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte, La Vivandière se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
3. Consentement
Toute prise de commande effectuée sur le site par Le Client et confirmé par La Vivandière par courrier électronique, sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le client des présentes conditions de ventes.
Il est prévu de convention entre La Vivandière et Le Client que les courriers électroniques feront foi entre les deux parties ainsi que les sauvegardes automatiques du site, notamment concernant de la date de la commande.
4. Paiement
Le règlement de la commande s'effectuera au choix selon l'une de ces méthodes :
- Paiement comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
- Paiement sécurisé Paypal (avec une carte bancaire ou un compte Paypal)
Paiement comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres du numéro situé au verso de la carte.
Les transactions du site Peluche.fr sont réalisées de façon sécurisée par le biais de la plateforme de paiement en ligne Up2pay du Crédit Agricole. Up2pay vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à l'utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre paiement. Up2pay e-Transactions est également certifiée conforme au standard PCI-DSS. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises à La Vivandière.
Paiement sécurisé avec compte Paypal
En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur le site Internet.
5. Livraison
Les produits vendus sur Peluche.fr peuvent être livrés en France métropolitaine.
Les produits seront livrés à l'adresse que le client aura mentionnée lors de sa commande sur le site.
L'expédition d'une commande se fait sous 24h à 48h (jours ouvrés), sauf indication contraire dans la description du produit ou votre e-mail de confirmation.
Mode de livraison
La livraison s'effectuera selon le choix du client selon l'un des modes de livraison suivants:
- Colissimo Domicile sans signature
- Colissimo Domicile avec signature
- Colissimo Point Retrait
Au moment de l'expédition du colis, l'acheteur recevra un mail de confirmation de l'envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.colissimo.fr.
La Vivandière ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison liés aux prestataires.
Colissimo Domicile sans signature
5,90€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ TTC
Dans le cas d’un Colissimo Domicile sans signature, votre colis vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Domicile avec signature
5,90€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ TTC
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n'exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Point Retrait
3,50€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ TTC
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis:
- A La Poste, vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
- - En relais Pickup, vous pouvez choisir l'un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
- En consigne Pickup Station vous pouvez choisir l'une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports). Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
6. Retours
(a) Droit de rétractation
Le Client a le droit d'annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison cent (100) jours à compter de la date de réception de la commande. Pour annuler le contrat et restituer les produits, Le Client peut contacter notre Service Client et suivre les instructions qui lui seront données, ou bien nous adresser par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu'une lettre à La Vivandière, 7 allée de la Forêt, 26110 Nyons ou bien un e-mail à contact@Peluche.fr.
(b) Processus de retour
Les produits peuvent être retournés uniquement à l'adresse suivante: Peluche.fr, La Vivandière, 7 allée de la Forêt, F26110 Nyons.
Le retour du produit est aux frais de l'acheteur. Le Client doit conserver une preuve de l'expédition de retour, et nous déclinons toute responsabilité dans le cas où Le Client ne serait pas en mesure de fournir ladite preuve. Seules les marchandises reçues par notre e-boutique pourront donner droit à un remboursement.
(c) Conditions de retour de produits
Pour tout retour, Le Client doit inclure dans l'emballage le produit ainsi que l'intégralité de ses accessoires, la Carte de Garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d'origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d'usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement applicable en conséquence.
(d) Produits non remboursables
Les produits qui d'une manière ou d'une autre ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être remboursés. Les instruments d'écriture qui ont été remplis d'encre, de même que les bouteilles et recharges qui ont été ouvertes, ne peuvent nous être restitués.
(e) Remboursements
Seul l'acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau (à savoir le " Destinataire d'un Cadeau ") ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement.
Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts raisonnables afin de rembourser le prix d'achat à l'acheteur à l'aide du même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Les frais de livraison initiaux seront remboursés.
7. Données personnelles
Toutes les données personnelles sont confidentielles et sont récoltées via le formulaire de contact, la lettre d'information, ou lors de la création d'un compte sur le site Peluche.fr. Celles-ci nous seront nécessaires pour assurer le bon déroulement d'une transaction, ainsi que l'analyse des actions du client, afin d'améliorer l'ergonomie et l'utilisation du site ainsi qu'à adapter les informations que nous lui communiquons.
En tout temps le client pourra accéder à ses données personnelles, tout en ayant un droit de modification, en accord avec la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour appliquer ce droit, il suffit de nous contacter soit par mail à l'adresse internet dpo@Peluche.fr ou en nous écrivant par courrier à l'adresse suivante :
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Peluche.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Vivandière. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
9. Exonération de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et relèvent exclusivement de la compétence des juridictions françaises. Par ailleurs, seules les présentes conditions en langue française font foi.
Ces dispositions sont régies par le droit français, conformément au Code de la consommation sur la vente à distance à travers les réglementations reposant sur les articles L121-16 à L121-21 et intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.